Plusieurs règles de base fondent les principes de l’établissement :

■ Respect de la personne

Le direction et le personnel de l’établissement sont attentifs à la qualité de votre séjour et s’engagent à ce qu’il se déroule dans les meilleures conditions. Toutefois, si des comportements vous semblent irrespectueux ou si vous êtes victime ou témoin d’actes de maltraitance, prévenez sans délai un médecin ou un infirmier. Vous pouvez aussi demander à rencontrer le directeur.

Aussi, dans l’intérêt de tous, est-il indispensable de respecter  la tranquillité des autres patients, d’user avec discrétion des appareils de télévision et de radio, de respecter les biens et les équipements collectifs ou individuels mis à disposition par l’établissement.

■ Affections liées aux activités de soins

Conformément à la loi du 4 mars 2002, les professionnels de l’établissement doivent vous informer au plus tard dans les 15 jours qui suivent la découverte, d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic et de soins, notamment en cas d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes, ou d’infection nosocomiale.

■ Personne de confiance

(article L. 1111-6 du code de la santé publique)

Pendant votre séjour, vous serez invité à désigner une personne de confiance. Elle peut être un membre de votre famille, votre médecin de famille ou un proche. Cette personne sera consultée dans le cas où vous ne seriez plus en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment. Si vous souhaitez en savoir plus sur la personne de confiance, votre médecin pourra vous renseigner.

■ L’hygiène

L’hygiène est essentielle. C’est pourquoi les animaux ne sont pas admis dans notre établissement. Dans l’intérêt de votre traitement, vous ne pouvez pas, vous faire remettre des denrées, boissons ou médicaments provenant de l’extérieur. Les appareils électriques personnels ne sont pas autorisés (à l’exception de la radio et du rasoir).

■ Le droit d’accès aux informations médicales

(articles L. 1111-7 à R. 1111-9 du code de la santé publique)

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations relatives à votre santé. Il vous est possible d’accéder à ces informations sur demande écrite auprès de la direction. Elles peuvent vous être communiquées, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix. Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48 heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les 8 jours. Si toutefois, votre dossier médical date de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois. Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite. Si vous souhaitez obtenir une copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction et d’envoi, sont à votre charge. Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour. Si vous souhaitez en savoir plus sur les règles d’accessibilité à votre dossier médical, le médecin pourra vous renseigner.

■ Protection juridique des majeurs aidés

Si vous bénéficiez d’une mesure de protection (tutelle ou curatelle), nous vous remercions de nous l’indiquer afin que des mesures soient prises pour la protection de vos droits.

■ Anonymat

Vous pouvez demander qu’aucune indication ne soit donnée quant à votre présence dans l’établissement et refuser les visites. Dans la mesure du possible et dans le respect de la loi, l’établissement prendra les mesures pour respecter vos souhaits. L’infirmier d’étage est à votre disposition pour recueillir vos observations. Vous pouvez aussi confier vos problèmes les plus importants au médecin responsable. Un climat de confiance est nécessaire et suppose donc que les droits et devoirs de chacun soient bien compris et respectés. Ainsi, il convient de rappeler certaines consignes propres à garantir la sécurité des installations ou inhérentes à la vie en collectivité et au respect de l’intimité d’autrui.

■ Sécurité incendie

Un tableau résumant les instructions en cas d’incendie est affiché dans chaque chambre. Nous vous rappelons qu’il est interdit de fumer dans l’ensemble de l’établissement et notamment dans votre chambre.

■ Pourboires

(sous forme d’espèces ou de chèques)

Les dispositions légales et réglementaires interdisent formellement au personnel de l’établissement à accepter toutes gratifications ou pourboires. Ne soyez donc pas contrarié si les personnels les refusent. Vous pouvez toutefois, si vous le désirez, adresser l’expression de votre gratitude à l’établissement qui les transmettra. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la direction (poste 6707 ou 01 69 33 67 07).

■ Questionnaire de satisfaction

Le questionnaire de satisfaction contribue à l’amélioration de la qualité au travers de vos remarques et suggestions. Il est à remettre à l’accueil à votre départ ou dans les boîtes aux lettres d’étage.

■ Informatique et liberté

L’établissement dispose de traitements automatisés pour assurer la gestion de votre dossier administratif et médical. Ces données sont transmises au Médecin responsable du département d’information médicale et sont protégées par le secret médical. Dans le cadre de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous avez la possibilité d’exercer un droit d’accès et de correction sur ces informations.

■ Détentions illicites ou dangereuses

La détention d’armes blanches ou à feu, de substances illicites, d’alcool ou de toute autre matière dangereuse est interdite. Il vous sera demandé de remettre au personnel tout produit inflammable, les armes seront remises aux forces de l’ordre.

■ Les directives anticipées

(article L.1111-11 du code de la santé publique)

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signaler leur existence et indiquer les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

■ Information et consentement éclairé

Au cours de votre hospitalisation, les médecins de l’établissement seront amenés à vous prescrire des examens complémentaires nécessitant des prélèvements biologiques sanguins et urinaires notamment, ainsi que des explorations radio – logiques ou endoscopiques. La plupart de ces examens ne présentent pas de risque particulier, mais vous restez libre de les refuser à tout moment, sans que cette attitude ne nuise à la qualité de la relation avec l’équipesoignante. Chaque fois que ces examens comporteront un risque particulier et nécessiteront l’intervention d’un spécialiste, vous recevrez une information et une demande de consentement de la part celui-ci. Vous êtes libre de les refuser. Les médecins de l’établissement de Santé pourront également être conduits à vous proposer le recours à des techniques de soins qui comportent des risquent spécifiques (alimentation artificielle, abord veineux central, ponction d’épanchement péritonéal). Dans ce cas, une information sous forme d’une fiche imprimée vous sera remise et expliquée par le médecin. Dans la mesure du possible, il vous sera demandé votre accord avant de vous faire bénéficier de ces techniques. Là aussi, un refus de votre part ne modifiera en rien la qualité de la relation avec l’équipe soignante.

■ Information relative à certaines dispositions en matière de bioéthique

(lois 94-653 et 94-654 du 29 juillet 1994)

Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité thérapeutique pour la personne ou dans le cas de recherche sur les causes d’un décès. Le consentement du malade, éventuellement rapporté par la famille, doit être recueilli préalablement.

■ Droits et responsabilités

La loi de bioéthique parue en juillet 1994 a adopté le principe du consentement présumé : Toute personne est considérée consentente au don d’éléments de son corps après sa mort, en vue de greffes, si elle n’a pas manifesté de son vivant son opposition. Pour plus d’information, vous pouvez joindre FRANCE ADOT sur www.france-adot.org ou par téléphone au 01.42.45.63.40.

■ Pérennité du système de santé

(article L.1111-11 du code de la santé publique)

« Les droits reconnus aux usagers s’accompagnent des responsabilités de nature à garantir la pérennité du système de santé et des principes sur lesquels il repose ».

■ Partage de l’information

Conformément à la loi, toutes les informations sur votre état de santé ou votre situation sont réputées confiées à l’équipe chargée de vous accompagner. Vous avez la faculté de refuser qu’une information soit partagée en le signalant à l’interlocuteur à qui vous la confiez.

■ Fin de vie

L’établissement ne dispose pas de chambre mortuaire. Les défunts sont transportés dans une chambre funéraire privée selon le choix de la famille ou à défaut dans la chambre funéraire la plus proche de l’établissement. La liste complète des opérateurs funéraires habilités dans le département de l’Essonne est disponible à l’accueil de l’établissement.