Droits & obligations

■ Médicaments

Votre présence en chambre est obligatoire aux heures de distribution des médicaments. N’apportez pas vos traitements personnels. Seuls sont autorisés les médicaments prescrits par nos médecins d’hospitalisation et distribués par le personnel infirmier.

 

■ Respect de la personne

Des instructions sont données à tout le personnel pour que soient respectées la personnalité, la dignité des patients, de leur famille, mais aussi leurs opinions et leurs croyances.Si vous êtes victime ou témoin d’actes de maltraitance, vous pouvez contacter le Président ou le médecin médiateur de la Commission.de Relation avec les Usagers (cf. CRU) ou contacter l’association ALMA VAR au 04.94.63.34.06

D’autre part, il est indispensable de respecter dans l’intérêt de tous, la tranquillité des autres patients, d’user avec discrétion des appareils de télévision et de radio, de respecter les biens et les équipements collectifs ou individuels mis à la disposition par l’établissement.

 

■ Affections liées aux activités de soins

Conformément à la loi du 4 mars 2002, les professionnels de l’établissement doivent vous informer au plus tard dans les 15 jours qui suivent la découverte, d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic et de soins, notamment en cas d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes, ou d’infection nosocomiale.

 

■ Personne de confiance

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considérera comme votre « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin.Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la personne de confiance, une fiche informative est à votre disposition à l’accueil.

 

■ L’hygiène

L’hygiène est essentielle. C’est pourquoi les animaux ne sont pas admis dans notre établissement. Dans l’intérêt de votre traitement, vous ne pouvez pas, vous faire remettre des denrées, boissons ou médicaments provenant de l’extérieur. Les appareils électriques personnels ne sont pas autorisés (à l’exception de la radio et du rasoir).

 

■ Le droit d’accès aux informations médicales

(cf. articles L. 1111-7 à R. 1111-9 du code de la santé publique)

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.

Il vous est possible d’accéder à ces informations, en faisant la demande auprès de la direction. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit pas l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.

Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48 heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les 8 jours. Si toutefois, les informations datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois.

Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.Si vous souhaitez obtenir une copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction et d’envoi, sont à votre charge.

Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour.Si vous souhaitez en savoir plus sur les règles d’accessibilité à votre dossier médical, une fiche informative est à votre disposition à l’accueil.

 

■ Protection juridique des majeurs aidés

Le tuteur ou le curateur devra assister le patient ou le représenter dans les actes de la vie civile (loi du 3 janvier 1968).

 

■ Anonymat

Vous pouvez demander qu’aucune indication ne soit donnée à votre entourage et refuser la visite de personnes que vous ne désirez pas recevoir. L’infirmier d’étage est à votre disposition pour recueillir vos observations.Vous pouvez aussi confier vos problèmes les plus sérieux au médecin responsable. Un climat de confiance est nécessaire et suppose donc que les droits et devoirs de chacun soient bien compris et respectés. Ainsi, il convient de rappeler certaines consignes propres à garantir la sécurité des installations ou inhérentes à la vie en collectivité et au respect de l’intimité d’autrui.

 

■ Sécurité incendie

Un tableau résumant les instructions en cas d’incendie est affiché dans chaque chambre. Nous vous rappelons qu’il est interdit de fumer dans les chambres et sur les balcons.

 

■ Questionnaire de satisfaction

Le questionnaire contribue à l’amélioration de la qualité au travers de vos remarques et suggestions. Il est à remettre à l’accueil à votre départ.

 

■ Informatique et liberté

L’établissement dispose de traitements automatisés pour assurer la gestion de votre dossier administratif et médical. Ces données sont transmises au Médecin responsable du département d’information médicale et sont protégées par le secret médical. Dans le cadre de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous avez la possibilité d’exercer un droit d’accès et de correction sur ces informations.

 

■ Détentions illicites ou dangereuses

La détention d’armes blanches ou à feu, de substances illicites, d’alcool ou de toute autre matière dangereuse est interdite. Il vous sera demandé de remettre au personnel tout produit inflammable.

 

■ Les directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signaler leur existence et indiquer les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées. Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, une fiche informative est à votre disposition à l’accueil. Refuser à tout moment, sans que cette attitude ne nuise à la qualité de la relation avec l’équipe soignante. Chaque fois que ces examens comporteront un risque particulier et nécessiteront l’intervention d’un spécialiste, vous recevrez une information et une demande de consentement de la part celui-ci. Vous êtes libre de les refuser. Les médecins de l’établissement de Santé pourront également être conduits à vous proposer le recours à des techniques de soins qui comportent des risquent spécifiques (alimentation artificielle, abord veineux central, ponction d’épanchement péritonéal). Dans ce cas, une information sous forme d’une fiche imprimée vous sera remise et expliquée par le médecin.
Si vous acceptez de bénéficier de cette technique, il vous sera demandé de signer un formulaire de consentement. Là aussi, un refus de votre part ne modifiera en rien la qualité de la relation avec l’équipe soignante.

 

■ Information relative à certaines dispositions en matière de bioéthique

Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité thérapeutique pour la personne ou dans le cas de recherche sur les causes d’un décès. Le consentement du malade, éventuellement rapporté par la famille, doit être recueilli préalablement.

 

■ Don d’organes

La loi de bioéthique parue en juillet 1994 a adopté le principe du consentement présumé : Toute personne est considérée consentante au don d’éléments de son corps après sa mort, en vue de greffes, si elle n’a pas manifesté de son vivant son opposition.
Pour plus d’information, vous pouvez joindre FRANCE ADOT sur www.france-adot.org ou par téléphone au 01.42.45.63.40.